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Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation
Mentions Légales
1. Éditeur de l'application
L'application LycéeGram (ci-après "l'Application") est éditée à titre personnel.
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 (LCEN), l'éditeur a fait le choix de conserver son anonymat. Ses coordonnées exactes ont été transmises à l'hébergeur, qui est tenu au secret professionnel sauf réquisition judiciaire.
2. Hébergement
- Serveur de l'Application : Hébergé par Render (Render Networks, Inc.), 524 3rd St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
- Base de données : Hébergée par MongoDB (MongoDB, Inc.), 1633 Broadway, 38th Floor, New York, NY 10019, États-Unis.
- Fichiers et Médias : Hébergés par Cloudinary, 3400 Central Expressway, Suite 110, Santa Clara, CA 95051, États-Unis.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Âge minimum requis
L'utilisation de l'Application est strictement réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En créant un compte, tu confirmes avoir 15 ans ou plus. Si tu as moins de 15 ans, l'accord de tes responsables légaux est obligatoire.
2. Règles de bonne conduite et Modération
En tant que réseau social, l'Application a le statut juridique d'hébergeur de contenus. Nous ne contrôlons pas les messages avant leur publication. Cependant, la tolérance est de ZÉRO concernant :
- Le cyberharcèlement, les menaces, les insultes et la diffamation.
- Le racisme, l'homophobie, le sexisme ou toute incitation à la haine.
- Le partage de contenus à caractère sexuel, violent ou illégal.
- L'usurpation d'identité.
L'administration se réserve le droit de bannir définitivement (par compte et par adresse IP) tout utilisateur ne respectant pas ces règles, et de supprimer les contenus incriminés sans préavis.
3. L'illusion de l'anonymat (Mode Fantôme)
La fonction "Anonyme" permet de masquer ton pseudo aux autres utilisateurs. Elle ne te masque pas aux yeux de l'administration ni de la justice. En cas de plainte pour harcèlement, l'adresse IP, l'email, le numéro de téléphone et les historiques de connexion de l'auteur "anonyme" seront systématiquement conservés et remis aux forces de l'ordre sur réquisition judiciaire. Sur internet, tu n'es jamais totalement anonyme.
4. Signalements
Si tu es victime ou témoin d'un comportement abusif en message public ou en message privé, utilise le bouton "Signaler" (⚠️). Ce bouton donne exceptionnellement l'autorisation aux modérateurs de lire le contenu spécifique signalé afin de prendre les mesures nécessaires.
Politique de Confidentialité (RGPD)
1. Données collectées
Pour faire fonctionner l'Application, nous collectons les données suivantes :
- Pseudo, adresse email et numéro de téléphone (pour la création du compte et la récupération de mot de passe).
- Mot de passe (stocké de manière hachée et sécurisée de façon irréversible).
- Adresse IP et heure de connexion (obligation légale de sécurité et de modération).
- Le contenu de tes publications, commentaires et photos de profil.
2. Secret des correspondances (Messages Privés)
Tes messages privés sont strictement confidentiels. L'administration n'y a pas accès et ne les lit pas, sauf si l'un des participants signale spécifiquement le message.
3. Durée de conservation
- Conformément à la loi française (LCEN), tes adresses IP de connexion et tes logs de publication sont conservés pendant 1 an (même si tu supprimes le message), afin d'être tenus à la disposition de la justice si nécessaire.
- Si tu supprimes ton compte, tes données personnelles directes sont effacées, mais tes historiques techniques peuvent être conservés pour la durée légale susmentionnée.
4. Tes droits (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de tes données. Tu peux exercer ce droit en envoyant un email à : lyceegram@gmail.com.