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Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

Mentions Légales

1. Éditeur de l'application

L'application LycéeGram (ci-après "l'Application") est éditée à titre personnel, dans le cadre d'un projet de développement logiciel.
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 (LCEN), l'éditeur a fait le choix de conserver son anonymat. Ses coordonnées exactes ont été transmises à l'hébergeur, qui est tenu au secret professionnel sauf réquisition judiciaire.

• Contact : lyceegram@gmail.com

2. Hébergement et Services Tiers

L'Application s'appuie sur plusieurs prestataires techniques :

• Serveur de l'Application : Hébergé par Render (Render Networks, Inc.), 524 3rd St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
• Interface d'Administration : Hébergée par Netlify (Netlify, Inc.), 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, États-Unis.
• Base de données : Hébergée par MongoDB Atlas (MongoDB, Inc.), 1633 Broadway, 38th Floor, New York, NY 10019, États-Unis.
• Fichiers et Médias (Images/Avatars) : Hébergés par Cloudinary, 3400 Central Expressway, Suite 110, Santa Clara, CA 95051, États-Unis.
• Service d'Emailing : Propulsé par Brevo (Sendinblue SAS), 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Âge minimum requis

L'utilisation de l'Application est strictement réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En créant un compte, tu confirmes avoir 15 ans ou plus. Si tu as moins de 15 ans, l'accord explicite de tes responsables légaux est obligatoire pour utiliser ce service.

2. Règles de bonne conduite et Modération

En tant que réseau social, l'Application a le statut juridique d'hébergeur de contenus. Nous ne contrôlons pas les messages avant leur publication. Cependant, la tolérance est de ZÉRO concernant :

• Le cyberharcèlement, les menaces, les insultes et la diffamation.
• Le racisme, l'homophobie, le sexisme ou toute incitation à la haine ou à la discrimination.
• Le partage de contenus à caractère sexuel, violent, choquant ou illégal.
• L'usurpation d'identité et la diffusion de fausses informations.

3. Anonymat (Mode Fantôme)

La fonction "Anonyme" permet de masquer ton pseudo aux autres utilisateurs lors de la publication d'un message. Elle ne te masque en aucun cas aux yeux de l'administration de l'Application ni de la justice. En cas de plainte pour harcèlement ou violation grave des CGU, l'adresse IP, l'email, le numéro de téléphone et les historiques de connexion de l'auteur "anonyme" pourront être extraits et, le cas échéant, remis aux forces de l'ordre sur réquisition judiciaire.

4. Limitation de Responsabilité

LycéeGram est fourni "en l'état". L'éditeur s'efforce de maintenir l'Application accessible, mais ne saurait être tenu responsable en cas :

• De bugs, pannes, ou interruptions de service, temporaires ou définitives.
• De perte de données (publications, messages, comptes).
• De dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de l'Application ou aux contenus publiés par des tiers.

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Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Données collectées

Pour faire fonctionner l'Application et garantir la sécurité du réseau, nous collectons les données suivantes :

• Pseudo, adresse email et numéro de téléphone (pour l'authentification et la récupération de compte).
• Mot de passe (stocké de manière hachée et sécurisée de façon irréversible ; personne ne peut le lire, pas même l'administrateur).
• Adresse IP de l'appareil et heure de connexion (obligation légale d'identification et nécessités techniques de modération).
• Le contenu de tes publications, commentaires, messages privés et de ton profil (bio, avatar).

2. Cookies Techniques (Sessions)

L'Application utilise un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement du site. Ce cookie sert uniquement à te maintenir connecté lorsque tu navigues sur les différentes sections de l'Application. Il ne sert en aucun cas au pistage publicitaire ou à l'analyse de comportement à des fins commerciales. En te connectant, tu acceptes l'utilisation de ce cookie technique essentiel.

3. Secret des correspondances (Messages Privés)

Tes messages privés sont confidentiels. L'administration n'y accède pas de manière proactive. Toutefois, si l'un des participants signale spécifiquement un message privé via le bouton "Signaler", ce message précis sera transmis à l'administration pour examen et modération.

4. Durée de conservation

• Conformément à la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tes adresses IP de création de compte et de publication sont conservées pendant 1 an (même si tu supprimes le message), afin d'être tenues à la disposition de la justice si nécessaire.
• Les données des comptes inactifs (jamais connectés ou non validés) sont supprimées automatiquement au bout de quelques minutes à quelques heures.

5. Tes droits sur tes données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de tes données personnelles.